Politique de confidentialité

Politique de confidentialité pour les clients de Platinium Promotion s.c

Coordonnées de l’Administrateur des Données à Caractère Personnel

Nous souhaitons vous informer que l’Administrateur de vos données à caractère personnel est la société Platinium Promotion s.c. M. Jurkiewicz, P. Hoffmann ayant son siège à Poznań (61-615) à l’adresse ul. Swarożyca 14 A, No NIP: PL9721205984, No REGON: 301249330, dénommée ci-après « Administrateur des données à caractère personnel » ou « Administrateur ».

Pour toute question concernant la protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse : biuro@arpp.pl , ou en téléphonant au : +48 515 999 335.

Objectifs et bases légales du traitement des données à caractère personnel

Pour vous fournir des prestations conformes au profil économique, l’Administrateur traite vos données à caractère personnel à des fins diverses, toutefois toujours conformément à la loi. Vous trouverez ci-dessous les objectifs du traitement des données à caractère personnel et les bases légales.

Les données à caractère personnel sont traitées pour :

L’exécution d’un contrat et pour l’exécution de mesures pré-contractuelles nécessaires – la base légale est l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou bien à l’exécution de mesures pré-contractuelles ; dans le cas où vous communiquez aussi votre nom, nous estimons que vous donnez également votre consentement au traitement de votre nom – dans ce cas la base légale de traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du RGPD dont les dispositions permettent de traiter vos données à caractère personnel sur la base du libre consentement ;
Le traitement des réclamations – la base légale est l’article 6 alinéa 1 point b du RGPD dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou bien à l’exécution de mesures pré-contractuelles; dans le cas où vous communiquez également votre nom, nous estimons que vous donnez également votre consentement au traitement de votre nom – dans ce cas la base légale de traitement de vos données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du GDPR dont les dispositions permettent de traiter vos données à caractère personnel sur la base du libre consentement ;
L’envoi d’un message commercial par voie électronique concernant les offres, les promotions et les nouveaux produits – la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel sur la base du libre consentement ;
L’envoi d’un message commercial concernant les offres, les promotions et les nouveaux produits – la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel sur la base du libre consentement ;
Le contact téléphonique concernant la réalisation d’un service – la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel sur la base du libre consentement ;
L’établissement d’une facture et la réalisation des obligations découlant des dispositions de la loi fiscale comme la conservation des documents comptables pendant 5 ans – la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point c du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel dans le cas où le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale par l’Administrateur ;
L’établissement des registres et des fichiers relatifs au GDPR, y compris par exemple du registre des clients qui ont déposé leur opposition conformément au GDPR – la base légale de ce traitement des données à caractère personnel est, en premier lieu, l’article 6 alinéa 1 point c du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données a caractère personnel dans le cas où le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale par l’Administrateur des Données à Caractère Personnel; puis, l’article 6 alinéa 1 point f du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel quand l’Administrateur des Données à Caractère Personnel réalise ainsi ses intérêts légitimes (dans ce cas l’intérêt de la Société est la possession de connaissance sur les personnes réalisant leurs droits résultant du GDPR) ;
La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice – la base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point f du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel dans le cas où l’Administrateur des Données à Caractère Personnel réalise ainsi ses intérêts légitimes (dans ce cas l’intérêt légitime de la Société est de posséder les données à caractère personnel permettant de constater, exercer ou défendre les droits en justice, y compris des clients et des tiers) ;
À des fins archivistiques et pour des raisons de preuve – pour protéger les informations qui peuvent être utiles pour démontrer les faits ayant une valeur juridique. La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point f du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel dans le cas où l’Administrateur des Données à Caractère Personnel réalise ainsi ses intérêts légitimes (dans ce cas l’intérêt légitime de la Société est de posséder les données à caractère personnel permettant de prouver certains faits relatifs à la réalisation des services, par exemple dans le cas où une telle demande émane d’une autorité publique) ;
L’utilisation de cookies sur le site Internet – nous traitons les informations textuelles (les informations relatives aux cookies sont fournies dans un point séparé). La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point a du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel sur la base du libre consentement (lors de la première consultation du site Internet, s’affiche la question sur le consentement à l’utilisation des cookies) ;
L’administration du site Internet – les données à caractère personnel sont sauvegardées automatiquement à savoir dans les logs du serveur lors de chaque consultation du site Internet de la Société. Il serait impossible d’administrer un site Internet sans utilisation du serveur et sans sauvegarde automatique. La base légale du traitement des données à caractère personnel est l’article 6 alinéa 1 point f du GDPR dont les dispositions permettent de traiter les données à caractère personnel dans le cas où l’Administrateur des Données à Caractère Personnel réalise ainsi ses intérêts légitimes (dans ce cas l’intérêt légitime de la Société est d’administrer le site Internet).

Droit de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont traitées conformément à votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment- selon votre choix.
Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, il vous suffit
- d’envoyer un e-mail directement à l’Administrateur à l’adresse : biuro@arpp.pl.
Dans le cas où vos données à caractère personnel étaient traitées avec votre consentement, le retrait de celui-ci signifie qu’à partir de ce moment-là le traitement de vos données à caractère personnel est illégal. Autrement dit, nous avons le droit de traiter vos données à caractère personnel jusqu’au retrait de votre consentement et ce retrait n’a aucune conséquence sur la conformité du traitement des données réalisé jusqu’au retrait du consentement.

Obligation de communiquer les données à caractère personnel

Vous êtes libres de nous fournir vos données à caractère personnel. Toutefois, dans certains cas, la fourniture de données précises à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire vos attentes en matière de prestations fournies.

Prise de décision automatisée et profilage

Nous souhaitons vous informer que la prise de décision fondée sur un procédé automatisé, y compris sur base de mesures de profilage n’a pas lieu eu sein de notre entreprise. Le contenu de la question transmise ne fait pas l’objet d’une évaluation par les systèmes d’information.

Destinataires des données à caractère personnel.

Comme la majorité des entrepreneurs, nous recourons aux services d’autres entités, ce qui exige souvent la transmission de données à caractère personnel. Compte tenu de ce qui précède, nous transmettons, le cas échéant, vos données à caractère personnel aux entités gérant notre système d’information, aux cabinets juridiques, aux entités réalisant les paiements rapides, au cabinet d’expertise comptable, à l’entité assurant l’hébergement, aux organismes d’assurance. Les entités ci-dessus traitent toutefois les données à caractère personnel conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec les administrateurs et seulement selon les instructions de ceux-ci.
En outre, conformément à une disposition spécifique de la loi ou à une décision émanant d’une autorité, nous pouvons également être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d’autres entités publiques ou privées. Pour cette raison, il nous est difficile de prévoir quelle entité peut nous demander de transférer les données à caractère personnel. Néanmoins, nous assurons que toute demande de transmission des données à caractère personnel est soigneusement analysée pour ne pas transmettre, de manière involontaire, les données à caractère personnel à une personne non autorisée.

Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers

Comme la majorité des entrepreneurs, nous recourons à différents services et technologies populaires offerts par des entités telles que : Google, Google AdWords, GoogleAnalytics. FCes sociétés ont leurs sièges sociaux hors de l’Union européenne et, ainsi, en vertu des dispositions du GDPR, elles sont traitées comme pays tiers.
GDPR apporte certaines réserves quant au transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers car, comme la réglementation européenne (en général) n’y est pas applicable, la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne peut s’avérer, malheureusement, insuffisante. Pour cette raison, tout l’administrateur des données à caractère personnel est tenu de déterminer la base légale de ce type de transfert.
Nous souhaitons vous assurer qu’en utilisant les services et les technologies nous transférons vos données à caractère personnel uniquement aux entités des États-Unis et uniquement à celles qui ont adhéré au programme Privacy Shield conformément à la décision d’exécution de la Commission européenne du 12 juillet 2016 – pour plus d’informations rendez-vous sur le site Internet de la Commission européenne accessible sur le lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/eu-us-privacy-shield_pl. Les entités ayant adhéré au programme Privacy Shield s’obligent à respecter les normes les plus élevées en matière de protection des données à caractère personnel applicables au sein de l’Union européenne, et pour cette raison le recours aux services et aux technologies qu’elles offrent pour le traitement des données à caractère personnelle est conforme à la loi.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif au transfert des données à caractère personnel, et notamment quand cela vous préoccupe sérieusement.
Vous avez le doit d’obtenir, à tout moment, une copie de vos données à caractère personnel transférées vers des pays tiers.

Durée de traitement de vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi en vigueur, la durée du traitement de vos données n’est pas « infinie », mais est déterminée, pour une période nécessaire, afin d’atteindre un objectif fixé. Après cette période, vos données à caractère personnel seront supprimées ou détruites de façon irréversible.
Dans le cas où vos données à caractère personnel ne sont soumises qu’ à un stockage (par exemple quand nous conservons le contenu de votre commande à des fins de défense de droit en justice), nous les sécurisons par pseudonymisation jusqu’à leur élimination durable. La pseudonymisation consiste en un chiffrement des données à caractère personnel ou d’un recueil des données à caractère personnel qui exige une clé pour les déchiffrer, ainsi ces informations deviennent inutiles pour une personne non autorisée.
Nous souhaitons vous informer que vos données à caractère personnel sont traitées pendant une certaine durée :
- La durée du contrat – les données à caractère personnel traitées à des fins de conclusion et d’exécution du contrat ;
- 3 ans ou 10 ans + 1 année – les données à caractère personnel traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (la durée dépend du fait que les deux parties sont entrepreneurs ou non) ;
- 12 mois – les données à caractère personnel recueillies lors de l’estimation d’un service et d’une conclusion simultanée du contrat ;
- 5 ans – les données à caractère personnel relatives à la réalisation des obligations découlant des dispositions de la loi fiscale ;
- Jusqu’au retrait du consentement ou l’atteinte de l’objectif du traitement, 5 ans au maximum – les données à caractère personnel traitées sur la base du consentement ;
- Jusqu’au dépôt de l’opposition au consentement ou l’atteinte de l’objectif du traitement, 5 ans au maximum – les données à caractère personnel traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données à Caractère Personnel ou à des fins de marketing ;
- Jusqu’à ce que les données à caractère personnel deviennent inactuelles ou obsolètes, 3 ans au maximum – les données à caractère personnel traitées à des fins d’analyses, d’utilisation des cookies et pour administrer le site Internet.
Les périodes exprimées en années courent dès la fin de l’année où nous avons commencé à traiter les données à caractère personnel pour améliorer le processus d’élimination ou de destruction des données à caractère personnel. Une durée précise, comptée individuellement pour chaque contrat conclu serait difficile du point de vue organisationnel et technique et nécessiterait des efforts financiers considérables. Pour cette raison, la même date fixée pour éliminer ou détruire les données à caractère personnel nous permet de gérer ce processus de manière plus efficace. Certes, dans le cas où vous décidez de réaliser votre droit à l’oubli, votre situation serait traitée de manière individuelle.
Une année supplémentaire relative au traitement des données à caractère personnel recueillies à des fins d’exécution du contrat est due au fait que, théoriquement, vous avez le droit de déposer une revendication juste avant l’expiration du délai de prescription, votre revendication peut être livrée avec un retard considérable ou bien vous pouvez fixer à tort le délai de votre revendication.

Droits du titulaire des données

Nous souhaitons vous informer que vous avez le droit de :
- accéder à vos données à caractère personnel ;
- rectifier vos données à caractère personnel ;
- éliminer vos données à caractère personnel ;
- limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
- vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
- transférer vos données à caractère personnel.
Dans le respect de vos droits découlant des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, nous cherchons à rendre leur exécution la plus facile possible.
Nous soulignons que les droits mentionnés n’ont pas de caractère absolu. Ainsi, dans certains cas, nous pouvons, conformément aux dispositions de la loi, refuser leur exécution. Toutefois, nous refusons la réalisation de votre demande uniquement après une analyse soigneuse et dans le cas où notre refus est nécessaire.
Pour ce qui est du droit de s’opposer, nous souhaitons vous informer que vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’intérêt légitime de l’Administrateur des Données à Caractère Personnel pour des raisons liées à votre situation particulière. N’oubliez pas toutefois que selon les dispositions de la loi nous avons le droit de refuser votre opposition dans les cas où nous établissons l’existence de
- raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement, qui priment sur les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée
- ou bien l’existence de motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
De plus, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Les cas échéant, nous cessons de traiter vos données personnelles à ces fins.
Vous pouvez exercer vos droits
- en envoyant un e-mail directement à l’Administrateur à l’adresse : biuro@arpp.pl

Droit de porter plainte

Dans le cas où, à votre avis, le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions de la loi en vigueur, vous avez le droit de porter plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données à Caractère Personnel.

Fichiers cookies

Platinium Promotion s.c. (Opérateur du Service) est l’unique propriétaire des informations recueillies sur www.platiniumpromotion.pl et il s’engage à ne pas vendre, louer ni partager ces informations à des tiers de manière non conforme aux dispositions ci-dessous :

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- ajuster le contenu de notre site internet aux préférences individuelles de l’utilisateur et, avant tout, ces fichiers reconnaissent le dispositif pour afficher le site Internet conformément à ses préférences ;
- créer des statistiques permettant de connaitre les préférences et les attitudes des utilisateurs; l’analyse des statistiques est anonyme et elle permet d’ajuster le contenu et l’apparence du site Internet aux tendances, on utilise les statistiques pour évaluer la popularité du site ;
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Dispositions finales

Pour toute question non réglée par les dispositions de la présente Politique de Confidentialité s’appliquent les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Platinium Promotion s.c. Informe que les dispositions de la Politique de Confidentialité peuvent être modifiées.
Toutes les modifications seront accessibles sur les site Internet www.arpp.pl ou bien vous en serez informés par voie électronique.
Les dispositions de la présente Politique de Confidentialité sont applicables à partir du 25 mai 2018